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Les nouveautés en matière d’assurance en Accidents du travail à partir du 01/01/2020 Quelles sont les modifications attendues ?

L’assurance Accidents du travail est impérative pour tout employeur afin de couvrir les travailleurs sous contrat de travail.Accident du travail

Or, il s’avère qu’au fil du temps une multitude de statuts ont fait leur apparition (PFI, Stagiaires, Etudiants…) pour lesquels un cadre légal était devenu nécessaire.

Ce cadre légal permettra d’offrir à ces travailleurs d’obtenir une protection en cas d’accident du travail au même titre qu’un employé ou un ouvrier.

L’employeur aura également l’obligation de déclarer le travailleur stagiaire ainsi que ses prestations.

Il est également important de noter que toute formation en dehors du cadre légal sera exclue du champ d’application de la loi sur les Accidents du travail. Dans ce cas, la souscription d’une assurance de droit commun sera nécessaire.

Plusieurs situations sont possibles :

  • L’employeur possède déjà une Assurances Accidents du travail.

Dans ce cas, pas de soucis, ces personnes seront automatiquement couvertes.

  • Si non, la souscription d’une Assurance Accidents du travail sera obligatoire à partir du 01/01/2020.
  • Si toutefois, une assurance de droit commun est déjà existante, une adaptation du contrat sera peut-être nécessaire afin de choisir la formule la plus adaptée, en prenant contact avec votre assureur.

N’hésitez pas à contacter votre courtier Charlier Conseils pour de plus amples renseignements !